COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DU DEPARTEMENT DE L' ISERE (C.C.E.D. ISERE)

Active GRENOBLE 1994-01-10
M

Mission

assurer l'information et la formation de ses membres ; défendre leurs intérêts matériels et moraux dans tout problème résultant de l'exercice de la mission de commissaire enquêteur, notamment auprès des pouvoirs publics et des tribunaux ; étudier, proposer ou soutenir toute action contribuant à améliorer l'information du public sur les porjets de toute nature nécessitant une enquête publique

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

GRENOBLE (38000)

Associations de Grenoble

Siège INSEE

4 CHEMIN DE L'HERMITAGE, 38240 MEYLAN

Contact

#

Identifiants

RNA
W381011483
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
511568974
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0381022150
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 381P

Activité

organisation de professions (hors caractère syndical)

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr