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COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DU DEPARTEMENT DE L' ISERE (C.C.E.D. ISERE)

Activité

Projet porté

assurer l'information et la formation de ses membres ; défendre leurs intérêts matériels et moraux dans tout problème résultant de l'exercice de la mission de commissaire enquêteur, notamment auprès des pouvoirs publics et des tribunaux ; étudier, proposer ou soutenir toute action contribuant à améliorer l'information du public sur les porjets de toute nature nécessitant une enquête publique

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

GRENOBLE (38000)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W381011483

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0381022150

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 381P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun