COMITE D'ACTION JURIDIQUE DE L'ISERE POUR L'ACCES AU DROIT EN MILIEU RURAL

Active Grenoble 2005-11-15
M

Mission

permettre l'accés au droit en milieu rural par l'information, l'accompagnement et la formation à l'action juridique et judiciaire ; assister des personnes devant les tribunaux qui le permettent, dont le Tribunal Paritaires des Baux Ruraux

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Grenoble (38000)

Associations de Grenoble

Siège INSEE

117 RUE DES ALLIES, 38100 GRENOBLE

Contact

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Identifiants

RNA
W381010480
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
488018763
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0381033409
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 381P

Activité

défense de droits fondamentaux, activités civiques

contrôle judiciaire, associations de personnels de justice

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr