COMITE D'ACTION JURIDIQUE DE L'ISERE POUR L'ACCES AU DROIT EN MILIEU RURAL

Activité

Projet porté

permettre l'accés au droit en milieu rural par l'information, l'accompagnement et la formation à l'action juridique et judiciaire ; assister des personnes devant les tribunaux qui le permettent, dont le Tribunal Paritaires des Baux Ruraux

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

• défense de droits fondamentaux, activités civiques - Les associations de ce domaine dans le département

• contrôle judiciaire, associations de personnels de justice - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 15/11/2005 - Création de l'association
• 10/12/2005 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 09/08/2010 - Dernière déclaration en date de l'association
• 15/09/2010 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W381010480

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0381033409

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 381P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun