COLLECTIF CHAPAREILLAN CONTRE LA 2E LIGNE FERROVIAIRE LYON-TURIN (CCLT CHAPAREILLAN)

Active Chapareillan 2010-06-11
M

Mission

défendre la qualité du cadre de vie des habitants, la santé publique, l'environnement, la qualité de l'air, les sites et les paysages, assurer la préservation des ressources et milieux naturels, de l'eau, de la biodiversité et des terres agricoles menacés par le projet de 2e ligne ferroviaire lyon-turin, dans le ressort géographique prévu ; l'association exerce toute action visant à mener à bien son objet social, y compris : - fédérer les citoyens, les associations et les élus locaux autour des problématiques liées au projet de 2e ligne ferroviaire lyon-turin, incluant les aspects de pertinence économique et environnementale ; - mener toutes les actions nécessaires pour demander l'abandon du projet ; - engager toute action pour maintenir la qualité du cadre de vie des habitants par rapport à la réalisation du projet ferroviaire lyon-turin, et en particulier, en obtenant un impact sonore minimal, une intégration paysagère optimale et en assurant la préservation des milieux et ressources naturels, y compris hydriques, de la biodiversité et des terres agricoles ; - mettre en œuvre toute action d'information, de communication, de concertation, de sensibilisation et de participation à des réunions publiques ou à des enquêtes publiques ; - engager toute action devant les juridictions administratives, civiles et pénales pour défendre les intérêts collectifs, environnementaux, économiques ou institutionnels en lien avec l'objet de l'association (champ d'intervention géographique de l'association : l'ensemble du territoire impacté par le tracé de la 2e ligne ferroviaire lyon-turin et son chantier, en ce compris l'ensemble des ouvrages, installations techniques ou industrielles, carrières ou aménagements divers contribuant à la réalisation du projet ferroviaire précité)

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Chapareillan (38530)

Associations de Chapareillan

Siège INSEE

PLACE DE LA MAIRIE, 38530 CHAPAREILLAN

Contact

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Identifiants

RNA
W381010262
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
798018677
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
79801867700012
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Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Modification 2026-02-24
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  • Ancien titre : COLLECTIF CHAPAREILLAN CONTRE LES NUISANCES DU LYON-TURIN (C.C.L.T.)
  • Nouveau titre : COLLECTIF CHAPAREILLAN CONTRE LA 2E LIGNE FERROVIAIRE LYON-TURIN (CCLT CHAPAREILLAN)
  • Nouvel objet : défendre la qualité du cadre de vie des habitants, la santé publique, l'environnement, la qualité de l'air, les sites et les paysages, assurer la préservation des ressources et milieux naturels, de l'eau, de la biodiversité et des terres agricoles menacés par le projet de 2e ligne ferroviaire lyon-turin, dans le ressort géographique prévu ; l'association exerce toute action visant à mener à bien son objet social, y compris : - fédérer les citoyens, les associations et les élus locaux autour des problématiques liées au projet de 2e ligne ferroviaire lyon-turin, incluant les aspects de pertinence économique et environnementale ; - mener toutes les actions nécessaires pour demander l'abandon du projet ; - engager toute action pour maintenir la qualité du cadre de vie des habitants par rapport à la réalisation du projet ferroviaire lyon-turin, et en particulier, en obtenant un impact sonore minimal, une intégration paysagère optimale et en assurant la préservation des milieux et ressources naturels, y compris hydriques, de la biodiversité et des terres agricoles ; - mettre en œuvre toute action d'information, de communication, de concertation, de sensibilisation et de participation à des réunions publiques ou à des enquêtes publiques ; - engager toute action devant les juridictions administratives, civiles et pénales pour défendre les intérêts collectifs, environnementaux, économiques ou institutionnels en lien avec l'objet de l'association (champ d'intervention géographique de l'association : l'ensemble du territoire impacté par le tracé de la 2e ligne ferroviaire lyon-turin et son chantier, en ce compris l'ensemble des ouvrages, installations techniques ou industrielles, carrières ou aménagements divers contribuant à la réalisation du projet ferroviaire précité)
  • Transfert du siège
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 381P

Activité

défense et amélioration du cadre de vie

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr