ASSOCIATION POUR UN ASSAINISSEMENT DURABLE DES TERRAINS DU GAMOND

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2014-12-30

Projet porté

pour les habitants des communes de Biviers et de Montbonnot Saint Martin, engager toute action d'information auprès des élus des collectivités territoriales concernées et auprès des administrations compétentes, pour faire reconnaître le droit des membres de l'association à accéder au réseau d'assainissement collectif par gravitation, seule solution conforme aux exigences d'un développement durable ; engager toute instance judiciaire, en demande ou en défense, auprès des juridictions administratives et civiles, en annulation ou en plein contentieux, afin d'obtenir la réalisation du projet du SIZOV de prolonger le collecteur public d'assainissement le long de la rive gauche du Gamond jusqu'à la route de Meylan

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• actions de sensibilisation et d'éducation à l'environnement et au développement durable - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 07/01/2010 - Création de l'association
• 06/02/2010 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 30/12/2014 - Déclaration de dissolution de l'association
• 10/02/2015 - Dernière déclaration en date de l'association
• 12/03/2015 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W381009445

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 381P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun