ASSOCIATION POUR UN ASSAINISSEMENT DURABLE DES TERRAINS DU GAMOND

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2014-12-30

Activité

Mission

pour les habitants des communes de Biviers et de Montbonnot Saint Martin, engager toute action d'information auprès des élus des collectivités territoriales concernées et auprès des administrations compétentes, pour faire reconnaître le droit des membres de l'association à accéder au réseau d'assainissement collectif par gravitation, seule solution conforme aux exigences d'un développement durable ; engager toute instance judiciaire, en demande ou en défense, auprès des juridictions administratives et civiles, en annulation ou en plein contentieux, afin d'obtenir la réalisation du projet du SIZOV de prolonger le collecteur public d'assainissement le long de la rive gauche du Gamond jusqu'à la route de Meylan

Commune

Biviers (38330)

Domaine

  • actions de sensibilisation et d'éducation à l'environnement et au développement durable

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Déclaration de dissolution de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W381009445

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 381P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03