ASSOCIATION POUR UN ASSAINISSEMENT DURABLE DES TERRAINS DU GAMOND

Dissoute Biviers 2010-01-07
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2014-12-30.

pour les habitants des communes de Biviers et de Montbonnot Saint Martin, engager toute action d'information auprès des élus des collectivités territoriales concernées et auprès des administrations compétentes, pour faire reconnaître le droit des membres de l'association à accéder au réseau d'assainissement collectif par gravitation, seule solution conforme aux exigences d'un développement durable ; engager toute instance judiciaire, en demande ou en défense, auprès des juridictions administratives et civiles, en annulation ou en plein contentieux, afin d'obtenir la réalisation du projet du SIZOV de prolonger le collecteur public d'assainissement le long de la rive gauche du Gamond jusqu'à la route de Meylan

Domaines

  • actions de sensibilisation et d'éducation à l'environnement et au développement durable 👉 Le Grésivaudan
@

Commune & Contact

Commune

Biviers (38330)

Associations de Biviers

Contact

#

Identifiants

RNA
W381009445
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 381P

Activité

actions de sensibilisation et d'éducation à l'environnement et au développement durable

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.