COMITE INTERPROFESSIONNEL DU BOIS DE CHARTREUSE

Active Saint-Pierre-de-Chartreuse 2006-03-16
M

Mission

assistance technique directe ou indirecte aux acteurs de la filière pour l'amélioration de la qualité des profuits, tant au niveau de la production, de l'exploitation, de la transformation que de la commercialisation du bois de chartreuse ; reconnaissance de sciages résineux en tant qu'AOC 'bois de chartreuse' conformément à l'article L641-2 du Code Rural et à l'article L115-1 du Code de la Consommation ; mise en oeuvre de mesures de contrôle du respect du cahier des charges en cas de rec

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Saint-Pierre-de-Chartreuse (38380)

Associations de Saint-Pierre-de-Chartreuse

Siège INSEE

PLACE DE LA MAIRIE, 38380 SAINT-PIERRE-DE-CHARTREUSE

Contact

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Identifiants

RNA
W381007898
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
508696309
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0381033809
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 381P

Activité

représentation d'intérêts économiques sectoriels

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr