COMITE INTERPROFESSIONNEL DU BOIS DE CHARTREUSE

Activité

Projet porté

assistance technique directe ou indirecte aux acteurs de la filière pour l'amélioration de la qualité des profuits, tant au niveau de la production, de l'exploitation, de la transformation que de la commercialisation du bois de chartreuse ; reconnaissance de sciages résineux en tant qu'AOC 'bois de chartreuse' conformément à l'article L641-2 du Code Rural et à l'article L115-1 du Code de la Consommation ; mise en oeuvre de mesures de contrôle du respect du cahier des charges en cas de rec

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• représentation d\'intérêts économiques sectoriels - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 16/03/2006 - Création de l'association
• 08/04/2006 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 06/02/2021 - Dernière déclaration en date de l'association
• 08/08/2021 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W381007898

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0381033809

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 381P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun