COLLECTIF D'ASSOCIATIONS DE PROTECTION ANIMALE - RHONE-ALPES (CAPA)

Activité

Mission

rassembler au sein d'une même structure, les associations présentes et actives sur le terrain ayant des buts identiques ou similaires, les mêmes idéologies ; faire évoluer la condition de la protection animale (publication des décrets non parus) ; obtenir une reconnaissance des instances agricoles nationales afin d'avoir une représentation locale en Chambre d'agriculture avec les budgets afférents puisque nous dépendons de ce Ministère ; permettre un exercice légal avec la législation votée et l'assermentation de certains membres de gens de terrain, d'un pouvoir d'intervention en accord et collaboration avec les instances de police et de justice ; faire changer le statut de l'animal de compagnie, en statut d'être vivant et non de meuble ou objet, afin qu'il ne soit pas transformé en animal de rente (hormis éleveurs certifiés et agréés) ; aider et soutenir les association adhérentes, dans leurs actions difficiles et graves et pouvoir se porter partie civile

Commune

Grenoble (38100)

Domaine

  • protection des animaux

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W381006753

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 381P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03