LES CONCILIATEURS DU DAUPHINE - ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE (ACJD)

Active Grenoble 1993-02-22
M

Mission

accueillir et rassembler les conciliateurs de Justice du ressort de la Cour d'Appel de Grenoble ; favoriser la communication entre eux et faciliter leurs rapports avec les autorités judiciaires ; défendre les intérêts matériels et moraux de ses membres et les représenter auprès des autorités locales développer toute autre mission confiée aux conciliateurs de justice ayant pour objectif le règlement amiable d'un différend

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Grenoble (38000)

Associations de Grenoble

Siège INSEE

PLACE FIRMIN GAUTIER, 38000 GRENOBLE

Contact

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Identifiants

RNA
W381005813
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
524588936
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
52458893600012
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
0381021373
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 381P

Activité

organisation de professions (hors caractère syndical)

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr