Mission
assurer gratuitement à ses adhérents les prestations funéraires suivantes : transport après mise en bière, fourniture du corbillard appartenant à l'association, fourniture du personnel nécessaire aux obsèques. Etant stipulé qu'il s'agit d'adhérents bénévoles de l'association, celle-ci étant dûment habilitée à cet effet, conformément au C.G.C.T. et toute activité connexe ou complémentaire pourvu qu'elle ne mette pas en cause le but non lucratif de l'association
Domaines
- conduite d'activités économiques 👉 Le Grésivaudan
- services familiaux, services aux personnes âgées 👉 Le Grésivaudan
Commune & Contact
Commune
Le Touvet (38660)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 381P
Activité
conduite d'activités économiques
services familiaux, services aux personnes âgées
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr