COMITE DEPARTEMENTAL DE L'ISERE DE TENNIS

Active Seyssins 1969-06-04
M

Mission

il est formé entre les associations sportives affiliées à la fédération française de tennis dont le siège se trouve sur le territoire défini à l'article 2 ci-dessous, une association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901, ainsi que par les présents statuts ; elle prend le titre de comité départemental de l'isère de tennis ; son siège est fixé à seyssins 38180 - 1 avenue louis vicat ; il pourra être transféré en tout autre lieu situé dans le territoire du département par décision du comité de direction ; sa durée est illimitée ; cette association a pour buts : a ; de favoriser la pratique du tennis, du para-tennis, du beach tennis, du padel, et de la courte paume et du pickleball par tous les moyens en sa possession et de l'organiser dans la limite de son territoire, sous le contrôle de la ligue auvergne rhône-alpes, b ; d'assurer de bonnes relations entre les associations qui le composent ; le comité départemental exerce les responsabilités qui lui sont confiées par la ligue, essentiellement dans les domaines des actions de proximité et de l'organisation des compétitions sportives ; il participe aux relations avec les pouvoirs publics ; il est soumis aux statuts et règlements de la fédération française de tennis et de la ligue auvergne rhône-alpes, qui ont valeur obligatoire pour lui, ses associations et les membres qui en dépendent ; le comité départemental est administré conformément aux règles fixées par les règlements administratifs de la fft ;

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Seyssins (38180)

Associations de Seyssins

Siège INSEE

5 AVENUE ARISTIDE BRIAND, 38600 FONTAINE

Contact

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Identifiants

RNA
W381003707
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
390644706
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0381006148
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 381P

Activité

Tennis (tennis, longue paume)

NAF : Activités de clubs de sports

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr