ASSOCIATION DES LOCATAIRES DE L'I.C.F. DE SAINT-MARTIN-LE-VINOUX Active Saint-Martin-le-Vinoux Locataires & Proprio W381002881 Créée en 2007 défense des locataires Contact Recherche des coordonnées en cours… Aucun moyen de contact publié. Ajouter un contact ->
Données officielles Sources / RNA Siège Saint-Martin-le-Vinoux (38950) Identifiants RNAW381002881 Historique Créée le 24/10/2007, dernière déclaration le 17/02/2011 4 évènements 24/10/2007 Création 10/11/2007 Publication au Journal Officiel 17/02/2011 Dernière déclaration 04/04/2011 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Locataires & Proprio Locataires & Proprio 032520associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.