Mission
en conformité avec les lois sur la pratique du financement des campagnes électorales et notamment de la loi 90-55 du 15/01/90 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques et des lois du 19/01/95, dans le cadre de la participation du mouvement "république laïque et sociale" aux élections politiques et afin de bénéficier du financement public des partis politiques
Domaines
- soutien et financement de partis et de campagnes électorales 👉 Grenoble-Alpes-Métropole
Commune & Contact
Commune
Échirolles (38130)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 381P
Activité
soutien et financement de partis et de campagnes électorales
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr