ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES RIVERAINS DES CANALISATIONS DE TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES (A.D.P.R.C.)

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2014-02-24

Activité

Mission

réunir l'ensemble des propriétaires fonciers riverains des canalisations de transports des matières dangereuses dans la bande des effets irréversibles selon l'arrêté du 4 août 2006 (et éventuellement les suivants) du Ministère de l'écologie, des finances et de l'industrie (ref. NOR : INDI0608092A portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz combustibles, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques), obtenir les moyens d'assurer la sécurité des riverains, mettre en place tous les moyens d?information des riverains concernés par les risques, réunir tous les documents réglementaires relatifs à la protection des riverains, défendre les intérêts des riverains par tous moyens légaux

Commune

Sassenage (38360)

Domaine

  • défense et amélioration du cadre de vie

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • Visitez le site web déclaré au waldec par l'association : http://www.adprc.new.fr
  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Déclaration de dissolution de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W381000796

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 381P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.