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ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES RIVERAINS DES CANALISATIONS DE TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES (A.D.P.R.C.)

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2014-02-24

Projet porté

réunir l'ensemble des propriétaires fonciers riverains des canalisations de transports des matières dangereuses dans la bande des effets irréversibles selon l'arrêté du 4 août 2006 (et éventuellement les suivants) du Ministère de l'écologie, des finances et de l'industrie (ref. NOR : INDI0608092A portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz combustibles, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques), obtenir les moyens d'assurer la sécurité des riverains, mettre en place tous les moyens d?information des riverains concernés par les risques, réunir tous les documents réglementaires relatifs à la protection des riverains, défendre les intérêts des riverains par tous moyens légaux

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Sassenage (38360)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Site Web

http://www.adprc.new.fr

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W381000796

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 381P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : http://www.adprc.new.fr