ASSOCIATION DU SECTEUR SAUVEGADE Active Loches Droits de l'Homme W373001630 Créée en 1977 défense des intérets des habitants concernés Contact Aucun moyen de contact publié. Ajouter un contact ->
Données officielles Sources / RNA Siège Loches (37600) Identifiants RNAW373001630 HIST.0373000857 Historique Créée le 18/05/1977, dernière déclaration le 18/05/1977 4 évènements 18/05/1977 Création 18/05/1977 Dernière déclaration 03/06/1977 Publication au Journal Officiel 02/08/2010 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Droits de l'Homme Droits de l'Homme 003015défense des libertés publiques et des droits de l'Homme Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.