PRESTATAIRES DU NOTARIAT

Active Tours 2024-03-02
M

Mission

représenter les prestataires de services du notariat et défendre leurs intérêts, engager toutes actions civiles et administratives permettant de défendre les intérêts des prestataires de services du notariat,saisir l'autorité de la concurrence et tout autre autorité publique, saisir ou solliciter tout professionnel permettant de garantir les droits et intérêts des adhérents, fédérer un réseau de prestataires de services du notariat, et élaborer des recommandations aux adhérents, promouvoir la notoriété des prestataires de services du notariat, organiser des rendez-vous et des réunions avec tout organisme ou instance représentant le notariat, favoriser le développement des activités de ses adhérents et leur pérennité, accompagner et apporter un soutien aux prestataires, partager les bonnes pratiques au sein d'un réseau, élaborer et ou mettre à disposition des outils au service des prestataires, faciliter et encourager les projets communs, gérer les équipements et ressources de l'association des prestataires

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Tours (37000)

Associations de Tours

Siège INSEE

2 PLACE FRANCOIS SICARD, 37000 TOURS

Contact

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Identifiants

RNA
W372020043
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
985372838
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 372P

Activité

domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser

NAF : Activités des organisations politiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr