Mission
rechercher et collecter des fonds permettant de les redistribuer sous forme de participation aux frais d'une sélection de joueurs de tennis espoirs, ces fonds ne seront pas distribués aux joueurs directement mais seront affectés à des dépenses liées aux coûts de leurs entraînements, de leurs déplacements et de tous frais que génère leur engagement en compétition, cette attribution se fera au titre du mécénat conformément à l'arrêté du 6 janvier 1989 définissant le dit mécénat et en respectant strictement le cadre de l'article 1 er de la loi du 1er juillet 1901 "relative au contrat d'association"
Domaines
- Tennis (tennis, longue paume) 👉 Tours Métropole Val de Loire
Commune & Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 372P
Activité
Tennis (tennis, longue paume)
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr