Mission
préserver le caractère rural et la qualité de vie des citoyens ruanopontins et sachéens riverains de la zone de loisirs, veiller à la protection de l'environnement, la tranquillité publique et à la sécurité des riverains, elle agit, communique et favorise des relations de proximité dans son périmètre, favoriser la participation des riverains aux débats publics, concertations, enquêtes publiques et toutes autres formes de consultations ayant trait à la protection et l'aménagement du cadre de vie, de l'environnement et de la propriété des riverains, faciliter les rapports des riverains entre eux, l'étude de leurs intérêts communs et la défense de leurs droits ainsi que la préservation des écosystèmes,intervient, par le recours aux procédures de droit interne, du droit communautaire et du droit international, auprès de toutes personnes physiques ou morales, de droit public et privé, et d'ester devant toute juridiction, en quelque qualité que ce soit, obtenir l'application des lois, règlements et jurisprudences protégeant le droit de propriété l'environnement et le cadre de vie des citoyens Ruanopontins et Sachéens
Domaines
- comités de défense du patrimoine 👉 Touraine Vallée de l'Indre
Commune & Contact
Commune
Pont-de-Ruan (37260)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 372P
Activité
comités de défense du patrimoine
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr