COGENERATION 37

Activité

Projet porté

informer les adhérents abonnés du réseau de chaleur de la ville de tours, diffuser toute information utile sur le mode de fonctionnement du traité de délégation de service public entre la ville et le distributeur d'énergie et de chaleur dans les réseaux, faire participer l'ensemble de tous ses adhérents sous forme d'échange, de proposition, ayant trait en tous points et sans exclusive traitant du réseau de distribution de chaleur, se donner le droit et les moyens d'ester en justice pour les litiges ou désaccords qui viendraient à survenir entre ses membres et le contenu ou l'application du traité de délégation de service public tant vis-à-vis de l'autorité délégante que du délégataire

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 20/09/2016 - Création de l'association
• 15/10/2016 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 14/02/2018 - Dernière déclaration en date de l'association
• 28/02/2018 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W372013346

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 372P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun