COGENERATION 37

Active Tours 2016-09-20
M

Mission

informer les adhérents abonnés du réseau de chaleur de la ville de tours, diffuser toute information utile sur le mode de fonctionnement du traité de délégation de service public entre la ville et le distributeur d'énergie et de chaleur dans les réseaux, faire participer l'ensemble de tous ses adhérents sous forme d'échange, de proposition, ayant trait en tous points et sans exclusive traitant du réseau de distribution de chaleur, se donner le droit et les moyens d'ester en justice pour les litiges ou désaccords qui viendraient à survenir entre ses membres et le contenu ou l'application du traité de délégation de service public tant vis-à-vis de l'autorité délégante que du délégataire

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Tours (37200)

Associations de Tours

Siège INSEE

3 MAIL FRANCIS DE MIOMANDRE, 37200 TOURS

Contact

#

Identifiants

RNA
W372013346
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
823683792
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 372P

Activité

domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr