GROUPEMENT D'EMPLOYEURS SEBASTIEN DELAREUX

Active Saint-Aubin-le-Dépeint 2012-04-20
M

Mission

mettre à la disposition de ses membres un ou plusieurs salariés au dit groupement par un contrat de travail; ce groupement ne peut effectuer que des opérations à but non lucratif; pour la réalisation , et dans la limite de cet objet, le groupement peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement et le développement; le groupement d'employeurs est constitué dans le champ professionnel de la Convention collective suivante : "Convention Collective de Travail des Exploitations d'arboriculture fruitière d'Indre-et-Loire"

Domaines

  • groupements professionnels 👉 Gâtine-Racan
  • associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Gâtine-Racan
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Commune & Contact

Commune

Saint-Aubin-le-Dépeint (37370)

Associations de Saint-Aubin-le-Dépeint

Siège INSEE

LA CHALUERE, 37370 SAINT-AUBIN-LE-DEPEINT

Contact

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Identifiants

RNA
W372011186
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
752324277
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs

Gestion : 372P

Activité

groupements professionnels

associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr