ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE LA RUE DU PASSEUR

Active Tours 2012-02-28
M

Mission

défendre les intérêts des habitants de la rue du Passeur ayant une servitude de passage sur leur propriété concernant la voie : assurer cohésion et harmonie des futures constructions avec l'environnement, dans le respect des installations électriques et de distribution des eaux existantes ; droit de regard sur l'entretien de la rue ; proposer, en collaboration avec la mairie, la constitution d'une voie douce ; l'association représente l'ensemble des propriétaires adhérents auprès des différents interlocuteurs publics et privés

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Tours (37100)

Associations de Tours

Contact

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Identifiants

RNA
W372011104
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 372P

Activité

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

défense et amélioration du cadre de vie

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr