SERVICE DE REMPLACEMENT INDRE-ET-LOIRE

mettre à la disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l'article L1253-1 du Code du Travail; en application des articles R1253-14 et suivants du Code du Travail, le groupement a pour activité principale le remplacement des chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles, des membres non salariés de leur famille travaillant sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole et de leurs salariés, en cas, soit d'empêchement temporaire résultant de maladie, d'accident, de maternité ou de décès, soit d'absences temporaires liées au congé paternité, aux congés de toute nature, au suivi d'une action de formation professionnelle, à l'exercice d'un mandat, d'une représentation ou d'une participation, même momentanée, à une action collective de développement local , à un mandat syndical et/ou électif

Domaines

• groupements professionnels 👉 Tours Métropole Val de Loire
• représentation d'intérêts économiques sectoriels 👉 Tours Métropole Val de Loire

Commune

Associations de Chambray-lès-Tours

Siège INSEE

Contact

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr