AU DELA DE L'ETAT-CIVIL
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- W372009747
mettre à disposition d'associations et d'individus les moyens nécessaires à la numérisation et la diffusion de renseignements généalogiques sur le réseau internet ; utiliser le système d'hébergement "registres en ligne" de GeneaNet ou tout autre moyen ; inciter , quand c'est possible, à remettre une copie des images aux Archives concernées