ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA HALLE PEDAGOGIQUE DU LYCEE PROFESSIONNEL AGRICOLE DE CHAMBRAY LES TOURS

Active Chambray-lès-Tours 2009-02-09
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Mission

gérer la halle pédagogique construite par la Région (occupation, travaux du locataire, entretien, fonctionnement) conformément à la convention à passer avec celle-ci ; passer des conventions d'utilisation de la halle avec des producteurs ou des sociétés dont le capital est détenu majoritairement par des agriculteurs exerçant des activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du code rural, à l'effet de vendre leurs produits et former à la vente des apprenants de l'enseignement agricole (selon un calendrier établi annuellement) et à la condition expresse qu'ils justifient d'une compétence à la vente et l'exercent à l'égard des stagiaires de toutes catégories accueillis par la halle

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Chambray-lès-Tours (37170)

Associations de Chambray-lès-Tours

Contact

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Identifiants

RNA
W372009650
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 372P

Activité

conduite d'activités économiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr