DEFENSE DES INTERETS COMMUNS DES COPROPRIETAIRES DES ZONES A ET B - BORDS DU CHER

Active Tours 2009-01-23
M

Mission

défendre les droits et les intérêts communs des copropriétaires des zones A et B des Bords du Cher face à toute personne, administration ou entreprise privée qui ne respecterait pas les lois définissant ces droits ; dans ce but seront réétudiés afin d'être renégociés les contrats collectifs ; les contrats illicites ou abusifs, les situations de conflit d'intérêts seront dénoncés

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Tours (37000)

Associations de Tours

Contact

#

Identifiants

RNA
W372009614
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 372P

Activité

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

représentation d'intérêts économiques sectoriels

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr