ASSOCIATION DES ACTEURS DE L'ENQUETE CIVILE - AAEC

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2015-12-01

Projet porté

regrouper les employeurs acteurs de l'enquête civile dédiée principalement à la recherche de débiteurs afin de collaborer et traiter en commun les questions et problématiques liées à l'activité de l'enquête civile, notamment au regard de la réglementation applicable à celle-ci ; assurer la représentativité et la promotion des métiers de l'enquête civile, notamment auprès des pouvoirs publics ; mettre en place des moyens communs en vue d'assurer cette représentativité et cette promotion ; concevoir et ou organiser tous services susceptibles de répondre aux besoins spécifiques des acteurs de l'enquête civile, notamment en matière de formation ; réaliser toutes manifestations et actions destinées à fédérer les acteurs de l'enquête civile et faciliter les échanges entre eux ; négocier et conclure toutes conventions et tous accords collectifs de travail ; étudier et défendre les droits ainsi que les intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels, de ses membres ; et plus généralement participer à et/ou organiser toutes opérations permettant ou favorisant la réalisation de cet objet

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 15/10/2007 - Création de l'association
• 03/11/2007 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 01/12/2015 - Déclaration de dissolution de l'association
• 27/04/2016 - Dernière déclaration en date de l'association
• 04/07/2016 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W372009002

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 372P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun