ASSOCIATION DE CONTROLE JUDICIAIRE ET D'ENQUETES DE TOURS 37 - (A.C.J.E.T.37)

Active Tours 1998-02-06
M

Mission

Participer à un exercice de la Justice plus adapté et individualisé se voulant proche du justiciable. Prise en charge des personnes placées sous contrôle judiciaire par les juridictions pénales ; réalisation d'enquêtes de personnalité et d'enquêtes sociales rapides dans le cadre de la Permanence d'Orientation Pénale

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Tours (37000)

Associations de Tours

Siège INSEE

76 RUE NATIONALE, 37000 TOURS

Contact

#

Identifiants

RNA
W372007533
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
440466068
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0372012912
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 372P

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

NAF : Activités juridiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr