FRANCE VICTIMES 37 Active Tours Intérêts sectoriels Justice W372006875 399089861 Employeuse Créée en 1990 aide et soutien aux victimes d'infractions pénales Contact Aucun moyen de contact publié. Ajouter un contact ->
Données officielles Sources / RNA / JOAFE / SIRENE Siège Tours (37000) 10 PLACE NEUVE, 37000 TOURS Identifiants RNAW372006875 SIREN399089861 HIST.0372009611 Historique Créée le 07/12/1990, dernière déclaration le 13/04/2026 6 évènements 07/12/1990 Création 26/12/1990 Publication au Journal Officiel 01/11/1994 Enregistrement INSEE 01/01/2008 Dernier évènement INSEE 13/04/2026 Dernière déclaration 19/05/2026 Mise à jour Détails Publications au Journal Officiel dernière le 13/04/2026 / Modification 13/04/2026 Modification Titre : FRANCE VICTIMES 37-ADAVIP 37 devient FRANCE VICTIMES 37 Télécharger l'annonce Lien permanent Activité menée, telle que définie par l'administration Intérêts sectoriels / Justice Intérêts sectoriels 023040représentation d'intérêts économiques sectoriels Justice 004000justice Activité NAFAutres organisations fonctionnant par adhésion volontaire Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Catégorie juridique INSEEAssociation déclarée Observationreprise auto => date publication création au JO à vérifier Effectif salarié 6 à 9 salariés / 2024 6 à 9 salariés tranche 03Salariés de l'unité légale, tous établissements confondus, mesure de 2024. Tranche d'effectif calculée par l'INSEE dans le répertoire SIRENE. Elle vaut pour l'année indiquée et peut ne plus refléter l'effectif d'aujourd'hui. Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA / JOAFE / SIRENE Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE. Assoce ne les modifie pas.