Mission
promouvoir, développer et défendre les activités liées aux installations des radioamateurs telles que définies à l'article d 406-7-3 du code des postes et communications électroniques (ou toute autre disposition qui viendrait lui être substituée dans le futur) dans un cadre non lucratif au profit de tous, sans discrimination, notamment au titre de l'âge, du sexe, de la classe sociale, ou encore du niveau scolaire etc
Domaines
- radios privées 👉 Tours Métropole Val de Loire
Commune & Contact
Commune
Tours (37000)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Journal Officiel
- Ancien titre : RADIO AMATEURS R.E.F. DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
- Nouveau titre : RADIO CLUB DE TOURS (RCT-37)
- Nouvel objet : promouvoir, développer et défendre les activités liées aux installations des radioamateurs telles que définies à l'article d 406-7-3 du code des postes et communications électroniques (ou toute autre disposition qui viendrait lui être substituée dans le futur) dans un cadre non lucratif au profit de tous, sans discrimination, notamment au titre de l'âge, du sexe, de la classe sociale, ou encore du niveau scolaire etc
- Transfert du siège
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 372P
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
radios privées
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr