ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DE L'IMPASSE DEVILDE Active Tours Syndicats salariés Locataires & Proprio W372006164 Créée en 1958 Entretien des parties communes du lotissement Contact Aucun moyen de contact publié. Ajouter un contact ->
Données officielles Sources / RNA Siège Tours (37000) Identifiants RNAW372006164 HIST.0372002924 Historique Créée le 03/02/1958, dernière déclaration le 16/12/2014 4 évènements 03/02/1958 Création 13/02/1958 Publication au Journal Officiel 16/12/2014 Dernière déclaration 23/01/2015 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Syndicats salariés / Locataires & Proprio Syndicats salariés 023005groupements de salariés à caractère syndical Locataires & Proprio 032520associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Observationreprise auto => date publication création au JO à vérifier Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.