COMPAGNIE DÉPARTEMENTALE DES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS D'INDRE-ET-LOIRE

Activité

Projet porté

rassembler les commissaires enquêteurs inscrits sur la liste d'aptitude départementale d'Indre-et-Loire et adhérant à l'association, autour d'un intérêt commun : l'enquête publique; diffuser l'information du domaine de l'enquête publique auprès de ses membres; participer à la formation de ses membres pour assurer la conduite d'une enquête publique; étudier, proposer ou soutenir toute action contribuant à améliorer l'information du public sur les projets soumis à enquête publique, et le bon déroulement de celle-ci

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• association à but commercial, développement économique - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 31/10/1991 - Création de l'association
• 13/11/1991 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 19/06/2024 - Dernière déclaration en date de l'association
• 24/06/2024 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W372004048

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0372009961

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 372P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun