SANTE AU TRAVAIL DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SAN.T.BTP)

Active Tours 1952-04-16
M

Mission

est mandatée par les entreprises adhérentes de façon à assurer l'organisation, le fonctionnement, la gestion du service de santé au travail interentreprises (sti) dans le cadre de son ressort géographique et professionnel, des dispositions législatives et réglementaires en vigueur s'y rapportant et par agréments et habilitations spécifiques délivrés par la dreets, avec pour finalité d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail ; à cette fin, il contribue à la réalisation d'objectifs de santé publique permettant de préserver, au cours de la vie professionnelle, d'un état de santé du travailleur compatible avec son maintien dans l'emploi ; conformément aux dispositions de l'article d ; 4622-15 et suivants du code du travail et aux textes qui les complètent, l'association est dotée de la personnalité civile et de l'autonomie financière ;

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Tours (37100)

Associations de Tours

Siège INSEE

30 RUE FRANCOIS HARDOUIN, 37100 TOURS

Contact

#

Identifiants

RNA
W372001266
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
775341399
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0372002520
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 372P

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

médecine du travail

NAF : Activité des médecins généralistes

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr