Mission
est mandatée par les entreprises adhérentes de façon à assurer l'organisation, le fonctionnement, la gestion du service de santé au travail interentreprises (sti) dans le cadre de son ressort géographique et professionnel, des dispositions législatives et réglementaires en vigueur s'y rapportant et par agréments et habilitations spécifiques délivrés par la dreets, avec pour finalité d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail ; à cette fin, il contribue à la réalisation d'objectifs de santé publique permettant de préserver, au cours de la vie professionnelle, d'un état de santé du travailleur compatible avec son maintien dans l'emploi ; conformément aux dispositions de l'article d ; 4622-15 et suivants du code du travail et aux textes qui les complètent, l'association est dotée de la personnalité civile et de l'autonomie financière ;
Domaines
- médecine du travail 👉 Tours Métropole Val de Loire
Commune & Contact
Commune
Tours (37100)Siège INSEE
30 RUE FRANCOIS HARDOUIN, 37100 TOURSContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 372P
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
médecine du travail
NAF : Activité des médecins généralistes
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr