CITOYENS CONTRIBUABLES DE TOURAINE ET DE BRETAGNE

Active Savigny-en-Véron 2013-06-21
M

Mission

faire respecter les grands principes édictés dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen notamment les articles 12,13,14 et 15,faciliter l'accès des citoyens à toutes informations concernant la gestion publique, aider les citoyens à exercer leur droit de contrôle sur la gestion des élus et de leurs administrations, accompagner les citoyens tout au long de leurs démarches, assurer aux citoyens un droit d'expression a priori sur tout projet qui engage l'argent à caractère public, permettre a posteriori aux citoyens un examen efficace des dépenses à caractère public,faire respecter le droit et la légalité, soutenir toutes propositions d'action de ses membres à condition qu'elles relèvent de l'objet social, contrôler la gestion et l'usage des fonds publics, que ces fonds soient gérés directement par une collectivité territoriale ou ses établissements publics, ou par une société de droit privé ayant reçu délégation pour une mission de service public, agir en justice devant tous tribunaux, développer toutes les activités utiles à la réalisation de son objet social, nota- ment des activités de formation, d'information, de communication, d'étude et de publication

Domaines

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Commune & Contact

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Identifiants

RNA
W371001814
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 371S

Activité

défense des libertés publiques et des droits de l'Homme

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr