ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES BERTINIERES

entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation des dits biens ; cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toutre autre collectivité publique ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à son objet ; répartition des dépenses de gestion et entretien entre ses membres et leur recouvrement

Domaines

• associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Chinon, Vienne et Loire

Commune

Associations de Cravant-les-Côteaux

Contact

• Contacter la mairie

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr