COMITE INTERPROFESSIONNEL DU SAINTE MAURE DE TOURAINE

Active Sainte-Maure-de-Touraine 1989-04-29
M

Mission

après reconnaissance en qualité d'Organisme de Défense et de Gestion, le comité contribue à la mission d'intérêt général de préservation et de mise en valeur des terroirs, des traditions locales et des savoir-faire ainsi que des produits qui en sont issus, il élabore le projet de cahier des charges, contribue à son application par les opérateurs et participe à la mise en oeuvre des plans de contrôle et d'inspection, il tient à jour la liste des opérateurs, qu'il transmet périodiquement à l'organisme

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Sainte-Maure-de-Touraine (37800)

Associations de Sainte-Maure-de-Touraine

Siège INSEE

16 PLACE DU MARECHAL LECLERC, 37800 SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE

Contact

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Identifiants

RNA
W371000735
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
451061147
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0371002241
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
  • - Dernier évènement INSEE
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 371S

Activité

conduite d'activités économiques

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr