ASSOCIATION POUR LA PROTECTION ET LA MISE EN VALEUR DU DOMAINE DE LA CHAPELLE DE CHOEURS

Activité

Mission

la mise en valeur de directe de biens fonciers et agricoles, qui sont mis à disposition, par ses membres. La production de produits agricoles au sens de l'article D614-4 du Code rural et de la pêche maritime, conformément aux usages agricoles, ainsi que les activités qui sont dans le prolongement des actes de productions réalisés par l'association ou qui ont pour support l'exploitation. L'entretien et le maintien de la surface agricole qui la rend adaptée au pâturage et à la culture, au sens de l'article D614-4 du Code rural et de la pêche maritime. La préservation et l'entretien de la qualité environnementale et de la biodiversité des biens fonciers et agricoles mis à sa disposition. La promotion d'un mode de culture respectueux de la biodiversité et des méthodes de production naturelles conformes à l'environnement. La préservation de la source d'eau sise domaine de la Chapelle de Choeurs. La mise en oeuvre de tout partenariat et échanges avec d'autres associations ou organismes de pre

Commune

Pruniers (36120)

Domaine

  • associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

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Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W364004312

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 364S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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