ASSOCIATION POUR LA PROTECTION ET LA MISE EN VALEUR DU DOMAINE DE LA CHAPELLE DE CHOEURS

Active Pruniers 2023-04-20
M

Mission

la mise en valeur de directe de biens fonciers et agricoles, qui sont mis à disposition, par ses membres. La production de produits agricoles au sens de l'article D614-4 du Code rural et de la pêche maritime, conformément aux usages agricoles, ainsi que les activités qui sont dans le prolongement des actes de productions réalisés par l'association ou qui ont pour support l'exploitation. L'entretien et le maintien de la surface agricole qui la rend adaptée au pâturage et à la culture, au sens de l'article D614-4 du Code rural et de la pêche maritime. La préservation et l'entretien de la qualité environnementale et de la biodiversité des biens fonciers et agricoles mis à sa disposition. La promotion d'un mode de culture respectueux de la biodiversité et des méthodes de production naturelles conformes à l'environnement. La préservation de la source d'eau sise domaine de la Chapelle de Choeurs. La mise en oeuvre de tout partenariat et échanges avec d'autres associations ou organismes de pre

Domaines

  • associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Champagne Boischauts
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Commune & Contact

Commune

Pruniers (36120)

Associations de Pruniers

Siège INSEE

LA CHAPELLE DE CHOEUR, 36120 PRUNIERS

Contact

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Identifiants

RNA
W364004312
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
923469241
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 364S

Activité

associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

NAF : Autres cultures permanentes

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr