Mission
établissement d'un centre d'action destiné à faciliter les rapports des riverains entre eux, l'étude de leurs intérêts communs et la défense de leurs droits ; mise en valeur des cours d'eau dont les membres sont riverains ; sauvegarde des intérêts des propriétaires et des exploitants agricoles riverains de la Théols, ses affluents et biefs, sontre toute restriction ou atteinte : au droit de clôture, au droit de pêche, au droit de chasse, à la classification de cours d'eau non domanial, dont lapproche reste nécessaire pour : l'abreuvage des animaux, l'arrosage des cultures, l'entretien des rives ; protection du caractère traditionnel du cours de la rivière contre d'éventuels travaux d'aménagement ou d'urbanisme qui ne s'intégreraient pas au cadre naturel du site ; mise en place d'un plan de gestion piscicole ; soutien et aide à l'administration communale dans son rôle de responsable de la police de la rivière et de ses biefs ; poursuite, dans un intérêt général, de toute a
Domaines
- associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Champagne Boischauts
- information communication 👉 Champagne Boischauts
Commune & Contact
Commune
Brives (36100)Contact
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- Ligne 1 de l'adresse
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 364S
Activité
associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture
information communication
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr