ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES RIVERAINS DE LA THEOLS EN AMONT D'ISSOUDUN, SES AFFLUENTS, BIEFS ET ETANGS

Active Brives 1985-04-06
M

Mission

établissement d'un centre d'action destiné à faciliter les rapports des riverains entre eux, l'étude de leurs intérêts communs et la défense de leurs droits ; mise en valeur des cours d'eau dont les membres sont riverains ; sauvegarde des intérêts des propriétaires et des exploitants agricoles riverains de la Théols, ses affluents et biefs, sontre toute restriction ou atteinte : au droit de clôture, au droit de pêche, au droit de chasse, à la classification de cours d'eau non domanial, dont lapproche reste nécessaire pour : l'abreuvage des animaux, l'arrosage des cultures, l'entretien des rives ; protection du caractère traditionnel du cours de la rivière contre d'éventuels travaux d'aménagement ou d'urbanisme qui ne s'intégreraient pas au cadre naturel du site ; mise en place d'un plan de gestion piscicole ; soutien et aide à l'administration communale dans son rôle de responsable de la police de la rivière et de ses biefs ; poursuite, dans un intérêt général, de toute a

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Commune & Contact

Commune

Brives (36100)

Associations de Brives

Contact

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Identifiants

RNA
W364000436
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0364085641
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 364S

Activité

associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

information communication

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr