SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE VATAN ET LES ENVIRONS

Active Vatan 1939-08-11
M

Mission

grouper les propriétaires et habitants de la commune de Vatan, Saint-Florentin, La Chapelle-Saint-Laurian, ainsi que les extérieurs qui seraient admis, en vue du développement du gibier, par la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où l'association possèdera le droit de chasse, le droit de destruction des espèces classées nuisibles soit par apports des sociètaires, soit par cessions ou locations ; satisfaire à toutes les obligations liées à la sécurité de la chasse et à l'évolution de sa règlementation ; travailler avec des partenaires extérieurs (agriculture, environnement, collectivités)

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Vatan (36150)

Associations de Vatan

Siège INSEE

PLACE DE LA REPUBLIQUE, 36150 VATAN

Contact

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Identifiants

RNA
W364000023
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
790498349
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0364000575
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 364S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

chasse

NAF : Autres activités liées au sport

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr