ASSOCIATION DES CHASSEURS ET PROPRIETAIRES DE BADECON LE PIN Active Badecon-le-Pin Chasse & Pêche W363000319 Créée en 1932 protection du gibier et de son environnement, son repeuplement, répression du braconnage, destruction des animaux classés nuisibles, garde des propriétés, cultures et vignes et exploitation en commun du droit de chasse Contact Aucun moyen de contact publié. Ajouter un contact ->
Données officielles Sources / RNA / JOAFE Siège Badecon-le-Pin (36200) Identifiants RNAW363000319 HIST.73 Historique Créée le 26/02/1932, dernière déclaration le 17/07/2013 4 évènements 26/02/1932 Création 20/03/1932 Publication au Journal Officiel 17/07/2013 Dernière déclaration 28/09/2026 Mise à jour Détails Publications au Journal Officiel dernière le 02/09/2026 / Modification 02/09/2026 Modification Titre : ASSOCIATION DES CHASSEURS ET PROPRIETAIRES DE BADECON LE PIN devient SOCIÉTÉ COMMUNALE DES CHASSEURS DE BADECON LE PINNouvel objet : le développement du gibier, sa protection, son repeuplement ; la régulation des espèces animales classée ESOD et la répression du braconnage ; l'exploitation rationnelle de la chasse ; satisfaire à toutes obligations liées à la sécurité de la chasse et à l'évolution de sa réglementation notamment sur le plan de l'hygiène et de la sécurité alimentaire ; travailler avec des partenaires extérieurs (agricole, environnement, collectivités...) ; détenir des baux de chasse écrits de la part des propriétaires terriens et autres ; la formation cynégétique des ses membresTransfert du siège : 1 chemin des Touchards, 36200 Badecon-le-Pin Télécharger l'annonce Lien permanent Activité menée, telle que définie par l'administration Chasse & Pêche Chasse & Pêche 013000chasse pêche Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA / JOAFE Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA, JOAFE. Assoce ne les modifie pas.