IVHM

M

Mission

fédérer, coordonner et soutenir des organismes sans but lucratif gestionnaires de centres de santé au sens des articles L.6323-1 et suivants du code de la santé publique et notamment : d'adhérer en qualité de membre auxdits organismes et d'y exercer l'ensemble des droits attachés à cette qualité ; de veiller à la pérennité de leur gestion, à la continuité et à la qualité des soins délivrés, à la bonne gouvernance et à la conformité de leur fonctionnement aux dispositions légales et réglementaires ; de leur apporter appui, conseil et coordination ; de les représenter dans toute instance ou démarche d’intérêt commun ; d'exercer toute mission de tiers de confiance, de censeur ou d'observateur qui lui serait confiée par leurs statuts ou leurs organes. L'association peut accomplir toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, à l'exclusion de toute recherche ou partage de bénéfices

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Châteauroux Métropole
@

Commune & Contact

Commune

Déols (36130)

Associations de Déols

Contact

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Identifiants

RNA
W362008475
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création

Journal Officiel

A

Administratif

Forme juridique

Nature : ()

Groupement : ()

Gestion :

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr