Mission
constitution d'un territoire de chasse grâce à la mise en commune des droits de chasse détenus par les soicétaires et à un remembrement cynégétique opéré par voie de locations, d'échanges ou tout autre moyen contractuel afin de réaliser les buts suivants, un exercice rationnel de la chasse, une régulation équilibrée des animaux nuisibles, un développement des populations d'espèces chassables, utilisation des ressources naturelles telles que la pêche, observation de la faune notamment par l'exercice de la chasse photographique
Domaines
- chasse 👉 Châteauroux Métropole
Commune & Contact
Commune
Châteauroux (36000)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 362P
Activité
chasse
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr