LES RIVERAINS DE LA RINGOIRE, DU CHEMIN DE MARBAN ET DU CHEMIN DES MARAIS

Active Déols 1994-08-26
M

Mission

defendre les interets des membres des adherents riverains de la ringoire, du chemin de marban et du chemin des marais - agir en justice devant les juridictions civiles et administratives pour obtenir réparation des dommages subis par les inondations

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Déols (36130)

Associations de Déols

Contact

#

Identifiants

RNA
W362001946
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0362004113
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 362P

Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00

Activité

comités de défense, de sauvegarde

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr