MSA SERVICE TUTELLE 36

Activité

Projet porté

exercer des mesures d'accompagnement social personnalisé par délégation du conseil général; des mesures d'accompagnement judiciaire pour la gestion des prestations sociales destinées aux adultes quel que soit le régime de protection sociale; des mesures de protection des majeurs quel que soit leur régime d'affiliation : sauvegardes de justice, curatelles simples, curatelles renforcées, tutelles; des mesures de tutelles aux prestations sociales destinées aux enfants, notamment lorsque celles-ci sont versées par la Mutualité Sociale Agricole, ou lorsque leurs parents font eux-mêmes l'objet d'une mesure de protection exercée par l'association; contribuer autant que de besoin à la formation et au soutien des tuteurs familiaux

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

• médiation, prévention - Les associations de ce domaine dans le département

• interventions sociales - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 27/11/2008 - Création de l'association
• 13/12/2008 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 27/06/2022 - Dernière déclaration en date de l'association
• 26/12/2022 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W362000094

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 362P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.