LES PROTEGEES DE MERCOTTE Active Ruffec Environnement W361004194 Créée en 2021 association pour la protection animalière; Contact EMAIL@gmail.comAfficher
Données officielles Sources / RNA Siège Ruffec (36300) Identifiants RNAW361004194 Historique Créée le 08/12/2021, dernière déclaration le 08/12/2021 4 évènements 08/12/2021 Création 08/12/2021 Dernière déclaration 14/12/2021 Publication au Journal Officiel 14/12/2021 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Environnement Environnement 024000Environnement, cadre de vie Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.