Mission
acquisition, location, construction, la prise à bail à titre gratuit ou onéreux, l'entretien, l'aménagement et l'administration des édifices qu'elle jugera opportun d'avoir à sa disposition en vue de l'exercice public du culte catholique en france, acquisition,location, la prise à bail administration des immeubles destinés au logement et aux bureaux des supérieurs, religieux, religieuses, des prêtes valides, agés infirmes concourant à l'exercice du culte, pourvoir à l'entretien, la subsistance, la retraite la formation des ministres et autres personnes concourant à l'exercice du culte catholique, ainsi qu'aux honoraires dus aux prédicateurs et aux salaires des employés de l'église , l'acquisition, location, la prise de bail l'administration temporelle des maisons religieuses, prieurés et leurs annexes et de tous biens participant aux revenus nécessaires à leur subsistance en vue de l'exercice du culte;
Domaines
- activités religieuses, spirituelles ou philosophiques 👉 Coeur de Brenne
Commune & Contact
Commune
Saint-Michel-en-Brenne (36290)Associations de Saint-Michel-en-Brenne
Siège INSEE
7 ALLEE DU CHATEAU, 36290 SAINT-MICHEL-EN-BRENNEContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Dernier évènement INSEE
- - Mise à jour
Journal Officiel
- Ancien titre : EGLISE SAINT CYRAN - FRATERNITE SAINT PIE X A SAINT MICHEL EN BRENNE
- Nouveau titre : EGLISE SAINT CYRAN - SŒURS DE LA FRATERNITE SAINT PIE X
- Transfert du siège
Administratif
Forme juridique
Nature : Cultuelle (U)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 361S
Activité
activités religieuses, spirituelles ou philosophiques
NAF : Activités des organisations religieuses
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr