MARRE DES DECHETS

acquisition et revalorisation de tous types de déchets et amélioration des mœurs et conduite écologique des particuliers, entreprise, lieux du patrimoine français, terrain nu et plus notamment enlèvement, nettoyage ainsi que tous travaux et services d'entretien sans que cette énumération soit limitative en vue d'une revalorisation arboricole, culturelle, agricole, que Marre des déchets ait ou non la propriété des ouvrages ou équipements, lieux ou bâtiments ; réalisation ultérieure de tous nouveaux aménagements et équipements, présentant un intérêt collectif ; passation de tous contrats et marchés avec des fournisseurs de services, marchandises et matériels et tous contrats et marchés avec les constructeurs et intervenants voulant s'investir pour le développement durable et écologique dans les réparations et aménagements précitées ; répartition des charges entre les membres et leur recouvrement ; paiement de ces dépenses ; mise en œuvre des actions tendant à faire respecter les servitudes, règles, charges et l'application des disposition de l'éventuel règlement qui régissent l'usage des parcelle dans l'intérêt collectif notamment : l'enlèvement des matériaux, vieilles machines agricole, électroménager, high tech, informatique, ordures et déchets et autres éléments de nuisance aux intérêts de la planète sans que cette énumération ne soit limitative, l'exécution de certaines prestations pour le compte des membres, dès lors que les dites prestations ont une incidence sur les intérêts collectifs de l'ensemble des membres ; l'acquisition des éléments communs et à usage collectif et privés ; telles que les maison laisser a l'oubli, les décharges sauvage, le matériel défectueux ou a rénover, les réseaux divers, les espaces verts, les installations et ouvrages à utilisation commune et privés ; Le respect par tous les propriétaires ou occupants des servitudes et charges réelles portant atteintes aux normes écologiques et environnementales, cession de matériel, outils, et équipement remis en état de fonctionnement dans un local ; et d'une manière générale, toutes opérations concourant aux objets ci-dessus définis et notamment, possibilité d'acquisition immobilières, la souscription de tous emprunts et la réception de toute subvention, avances, prêts, donations, legs, viagers et libéralités de toutes personnes publiques ou privées

Domaines

• mouvements écologiques 👉 Pays Loudunais
• pollutions, assainissement 👉 Pays Loudunais

Commune

Associations de Morton

Siège INSEE

Contact

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr