Mission
de défendre et de promouvoir les intérêts des professionnels des produits de la vape dont les activités recouvrent la fabrication et/ou l'import-export et/ou le commerce et la distribution et/ou l'information et/ou les services des produits de la vape, sans lien d'intérêt avec les fabricants de produits à fumer dans la constitution de leur capital social ni ne faisant le commerce de gros ou de détail de produits à fumer ; de représenter valablement les intérêts de la filière dans tous les actes de la vie civile ; d'ester en justice devant les juridictions pour défendre l'intérêt collectif de ses membres ; d'ester en justice pour défendre ou préserver ses intérêts patrimoniaux ; de mettre en place une déontologie professionnelle, via un règlement intérieur devant être respecté par les membres de l'association dans le cadre de leurs activités professionnelles ; d'être le gardien des intérêts de la filière conformément aux normes françaises et européennes en vigueur ; de mettre en place, par toute action à sa portée, les moyens nécessaires pour défendre les intérêts de la filière (recherches scientifiques, analyses juridiques, campagnes de communications, événements, etc ; ; ; ) ; de prendre en charge les activités de représentation d'intérêts visant, par la prise de contact avec les pouvoirs institutionnels, à influer sur la décision publique lorsque celle-ci peut avoir un impact sur l'activité de ses membres ; d'exercer des activités économiques à des fins de formation ou pour tout projet permettant de favoriser la solidarité entre ses membres ;
Domaines
- représentation d'intérêts économiques sectoriels
Commune & Contact
Commune
Paris (75008)Siège INSEE
37 RUE DES MATHURINS, 75008 PARISContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 751P
Activité
représentation d'intérêts économiques sectoriels
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr