COMITE D'ACTION SOCIALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE ET SYMCTOM

Activité

Mission

promouvoir et coordonner l'action de toutes les institutions sociales créées en faveur de ses membres, ne peuvent bénéficier deux fois des cadeaux de noël, les enfants dont les deux parents sont agents de l'une ou l'autre colllectivité du CAS; aussi,ne peuvent bénéficier deux fois de la prime de naissance et de l'aide exceptionnelle, ces mêmes parents

Commune

Ruffec (36300)

Domaines

  • associations caritatives, humanitaires, aide au développement, développement du bénévolat

  • centres sociaux et socioculturels, foyers de jeunes travailleurs, centres d'études et d'action sociale

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W361000339

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0361001834

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 361S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Reprise => date ag=0000-00-00

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.