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COMITE D'ACTION SOCIALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE ET SYMCTOM

Activité

Projet porté

promouvoir et coordonner l'action de toutes les institutions sociales créées en faveur de ses membres, ne peuvent bénéficier deux fois des cadeaux de noël, les enfants dont les deux parents sont agents de l'une ou l'autre colllectivité du CAS; aussi,ne peuvent bénéficier deux fois de la prime de naissance et de l'aide exceptionnelle, ces mêmes parents

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

Commune

Ruffec (36300)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W361000339

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0361001834

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 361S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Reprise => date ag=0000-00-00

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun