ASSOCIATION DES RIVERAINS DU MOTTAIS (ARMO)

Active Saint-Malo 2022-01-11
M

Mission

défendre les intérêts matériels et moraux des riverains du lieu-dit du mottais à saint malo 35400, protéger l'environnement et la biodiversité, promouvoir la qualité de vie, la convivialité, les liens sociaux et la quiétude des familles, habitants et riverains, œuvrer pour le maintien de l'habitat individuel du quartier, être partie prenante avec la municipalité dans le cadre des procédures administratives et judiciaires, mettre en commun les compétences et les moyens a minima des habitants de la zone concernée par tous projets sur le lieu-dit et en connexion immédiate, pour leur permettre de mieux défendre leurs droits, cela afin d'assurer et de coordonner la défense juridique des habitants voire des riverains actuels, anciens et futurs, engager tous recours devant les juridictions judiciaires et administratives visant à contester la légalité des décisions prises par les autorités administratives relatives aux expropriations, et aux nouveaux aménagements et constructions, agir devant les juridictions administratives, et devant les juridictions judiciaires pour défendre en justice ses intérêts propres, et les intérêts collectifs de ses membres ;

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Saint-Malo (35400)

Associations de Saint-Malo

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Identifiants

RNA
W354007405
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 354S

Activité

défense de droits fondamentaux, activités civiques

justice

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr