Mission
défendre les intérêts matériels et moraux des riverains du lieu-dit du mottais à saint malo 35400, protéger l'environnement et la biodiversité, promouvoir la qualité de vie, la convivialité, les liens sociaux et la quiétude des familles, habitants et riverains, uvrer pour le maintien de l'habitat individuel du quartier, être partie prenante avec la municipalité dans le cadre des procédures administratives et judiciaires, mettre en commun les compétences et les moyens a minima des habitants de la zone concernée par tous projets sur le lieu-dit et en connexion immédiate, pour leur permettre de mieux défendre leurs droits, cela afin d'assurer et de coordonner la défense juridique des habitants voire des riverains actuels, anciens et futurs, engager tous recours devant les juridictions judiciaires et administratives visant à contester la légalité des décisions prises par les autorités administratives relatives aux expropriations, et aux nouveaux aménagements et constructions, agir devant les juridictions administratives, et devant les juridictions judiciaires pour défendre en justice ses intérêts propres, et les intérêts collectifs de ses membres ;
Domaines
- défense de droits fondamentaux, activités civiques 👉 Pays de Saint Malo Agglomération
- justice 👉 Pays de Saint Malo Agglomération
Commune & Contact
Commune
Saint-Malo (35400)Contact
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- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 354S
Activité
défense de droits fondamentaux, activités civiques
justice
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr