OGEC SAINT-MAGLOIRE

Active Dol-de-Bretagne 1956-11-29
M

Mission

assumer juridiquement la gestion d'établissemens d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, dans le respect du droit français, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique et des accords conclus en son sein ; l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière, sociale d'un ou plusieurs établissements etc

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Dol-de-Bretagne (35120)

Associations de Dol-de-Bretagne

Siège INSEE

2 RUE DU CHANOINE BOURSIER, 35120 DOL-DE-BRETAGNE

Contact

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Identifiants

RNA
W354003659
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
777675018
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0354000598
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 354S

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

NAF : Enseignement secondaire général

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr