Mission
représentation professionnelle, protection, défense, promotion, développement de toutes les manières des intérêts économiques, sociaux et moraux de ses membres, concessionnaires d'équipements et matériels industriels ; faculté de faire des propositions ou rendre des avis relatifs au cadre juridique et réglementaire y compris à l'occasion de l'élaboration de nouvelles normes juridiques, réglementaires ou professionnelles ; représentation des intérêts de ses membres auprès des autorités publiques ou privées, des organisations et instances, françaises ou internationales ; faculté d'intenter toutes actions et procédures administratives ou judiciaires de nature contentieuse, visant à favoriser l'application effective des droits de ses membres et la protection de leurs intérêts ; réalisation d'études et d'analyses dans tous domaines relevant de son objet ; communication en direction de tous publics
Domaines
- organisation de professions (hors caractère syndical) 👉 Pays de Saint Malo Agglomération
Commune & Contact
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Saint-Malo (35400)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 354S
Activité
organisation de professions (hors caractère syndical)
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr