TRIBUNAL ASSOCIATIF DE RENNES
- Active
- Longaulnay
- Usagers services publics
- Droits civiques
- Justice
- W354003069
- 813274537
régulariser et de contrôler les associations dans leurs créations et dans leur fonctionnement , elle a pour projet de mettre en place des décisions de radiation d'associations en qualité de personne morale, ne respectant pas le champs d'application des lois et de régler les litiges entre particuliers ou entreprise et les Associations de loi 1901